Conditions générales de vente
et mentions légales
Mis à jour : 18 juin 2020
Pour toute question, vous pouvez contacter le service client du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 par téléphone au +33 (0)4 90 10 06 30 (appel non surtaxé en France) ou par e-mail: contact@chenebleu.com.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SCEA Domaine de la Verrière, dont le siège social est situé Chemin de la Verrière 84110 Crestet, immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIREN 403 816 689 ci-après dénommée « Chêne Bleu » ou « le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SCEA Domaine de la Verrière dénommée ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ».
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SCEA Domaine de la Verrière et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://shop.chenebleu.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. En passant commande sur notre site Internet, l'acheteur pourra prendre connaissance des présentes "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées CGV) disponibles dans la procédure d’achat du site Internet.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure et capable strictement pour la consommation personnelle. Dans aucun cas est autorisé la revente d’un bien ou d’un service procuré sur le présent site. Si vous êtes un professionnel et acheter avec l’intention revendre nos biens ou services, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin de vous mettre en contact avec notre équipe commerciale, qui peut être contactée à contact@chenebleu.com.
Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de Chêne bleu sans préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.
Preuve
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Chêne Bleu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Informations légales
Le site internet marchand, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, est la propriété de la société SCEA Domaine de la Verrière. Le site internet marchand accessible à https://shop.chenebleu.com est édité par Chêne Bleu et ses collaborateurs autorisés. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Dénomination : SCEA Domaine de la Verrière (Chêne Bleu)
Siège social : Domaine de la Verrière 84110 Crestet, France
Téléphone : +33 (0) 4 90 10 06 30
E-mail : contact@chenebleu.com
Site web principal : https://www.chenebleu.com
Hébergeur du site : Squarespace, New York, USA, https://fr.squarespace.com
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en passant commande sur le site, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Chêne Bleu est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.
Charte de protection des données
Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez au moment de la passation de la commande sur notre site Internet marchand https://shop.chenebleu.com ainsi que les données indiquées dans le cadre de notre relation commerciale et/ou la livraison des produits ou services acquis à travers le site Internet seront traitées dans un fichier dont le responsable est Chêne Bleu.
Finalités
La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits proposés sur le site Internet, y compris le Service Client, la gestion des commandes, des paiements et la facturation, la gestion des réponses aux questions et demandes d’information, la livraison des produits aux clients, ainsi que la gestion des réclamations, du programme de fidélisation (Wine Club) et de promotion des ventes.
Le traitement aura également comme finalité l’élaboration de statistiques et profilage afin de prédire des éléments concernant les préférences personnelles dans le but de vous proposer un conseil personnalisé et améliorer nos produits et services.
Les données que nous vous réclamons dans la procédure d’achat et dans les formulaires disponibles sur le site Internet sont obligatoires si elles comportent un astérisque et facultatives si ce n’est pas le cas. De ce fait, il est possible qu’en cas d’omission d’une des données obligatoires nous ne puissions pas vous fournir les services demandés ni donner suite à vos demandes. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que l’information contenue dans nos fichiers soit, à tout moment, actualisée et ne contiennent pas d’erreur. De plus, vous manifestez que l’information et les données communiquées sont exacts, en vigueur et véridiques.
Vous devrez nous donner votre consentement exprès et univoque, en acceptant la case habilitée à cet effet dans la procédure d’achat, afin que vos données soient traitées par notre société dans le but de vous envoyer des offres commerciales (y compris des mailings électroniques) sur les produits que nous commercialisons ainsi que sur les activités et services réalisés par notre société. En cochant cette case, vous acceptez également de recevoir des offres commerciales de notre part à travers notre site Internet, par voie postale, courrier électronique, SMS, ou toute autre moyen de communication électronique équivalent. En cochant cette case, vous acceptez également que vos données soient traitées pour réaliser des segmentations et/ou profilage dans un but promotionnel et publicitaire qui seront adaptés à votre profit client des services de notre société.
Fondement légal
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés sur le site Internet et/ou réalisé avec votre consentement. En ce qui concerne les statistiques et profilage, la base légale est notre intérêt légitime afin d’améliorer nos produits et services.
Destinataires et transferts
Notre société ne communiquera jamais vos données à d’autres tiers sans obtenir, au préalable, votre consentement exprès et univoque, sauf pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances.
Dans l’hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) afin d’acquérir les produits ou services du site Internet, nous vous informons que ces données ne seront jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière sécurisée par notre partenaire de paiement. Plus concrètement, elles seront communiquées directement à la plateforme de paiement Stripe qui les enregistre, de façon sécurisée, sur ses serveurs. Pour l’exercice de vos droits par rapport à ces données, vous devrez vous diriger directement à ce fournisseur conformément à ce que prévoit sa charte de protection des données. La communication de ces données est indispensable à la prestation du service de paiement par carte.
Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles seront conservées pendant : (i) 10 ans pour toute commande passée, (ii) 3 ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles et (iii) 6 mois pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs. Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d’une autorité.
Vos droits
À tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :
- Retirer votre consentement ;
- Accéder à vos données personnelles ;
- Rectifier vos données erronées ou incomplètes ;
- Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;
- Demander à notre société la limitation du traitement de vos données lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;
- Vous opposez au traitement de vos données ;
- Demander la portabilité de vos données ;
- Vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.
Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos nom, prénoms, numéro de téléphone et une photocopie de votre document d’identité :
- Nous envoyer un courrier écrit à l’adresse : Domaine de la Verrière 84110 Crestet, France
- Envoyer un courrier électronique à : contact@chenebleu.com
Sécurité du traitement
Nous vous informons que notre société traitera vos données personnelles à tout moment de façon confidentielle et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature des données traitées et aux risques auxquels elles sont exposées afin de garantir la sécurité de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son terminal.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand. Ces articles et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article et service est accompagné d'un descriptif établi par Chêne Bleu. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles, des articles ou des services peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.
Commande
Le client passe commande sur le site Internet « https://shop.chenebleu.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles ou services, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et services et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs en se rendant dans le panier, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Chêne Bleu se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande. La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.
Chêne Bleu s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Chêne Bleu se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un client avec lequel un litige en cours existerait, (ii) de plus de 90 litres de vin par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (iii) d’un client qui n’aurait pas la capacité de contracter, (iv) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Zones géographiques
Pour le moment la vente en ligne des articles et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Futures zones internationales pourront ajoutées et annoncées au fur et à mesure.
Pour toute commande hors France métropolitaine, nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison. Vous pouvez obtenir un bon de commande à télécharger sur notre site http://www.chenebleu.com/buying-our-wine.
Tarifs
Pour tous les vins dits « livrables », les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (TVA applicable au jour de la commande), hors frais de port. Pour tout autre article dit « livrables » hors les vins, les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (TVA applicable au jour de la commande) et comprennent les frais de port pour la livraison en France métropolitaine. Toute modification des taux de TVA seront, sauf autre mention, répercutés sur le prix public, dès son entrée en vigueur. Pour tous les vins dits « primeurs », les prix sont indiqués en Euros (€) HT, hors frais de port. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA ainsi que les droits d'accises, aux taux en vigueur, au moment de la livraison des vins primeurs ainsi que les frais de livraison.
Chêne Bleu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Écarts éventuels de tarif entre la vente sur place et la vente en ligne
Des écarts de prix affichés entre la vente sur place et le site marchand peuvent avoir lieu, la raison étant l'existence de deux réalités concurrentielles très distinctes.
Promotions
Les remises et les promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse), sauf mention contraire.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction, sauf mention contraire.
Les remises et promotions ne sont pas applicables sur les bons cadeaux ni les vins primeurs, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces conditions.
Frais de port, mode et délai de livraison
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Pour toute commande hors France métropolitaine, nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison. Vous pouvez obtenir un bon de commande à télécharger sur notre site http://www.chenebleu.com/buying-our-wine.
Modes et délais de livraison** :
**Uniquement pour une adresse en France métropolitaine, hors la Corse. Pour la Corse, les DOM/TOM et les destinations internationales, rendez vous sur notre site http://www.chenebleu.com/buying-our-wine pour connaître vos option. Pour plus de renseignements, contactez notre service client par téléphone 33 (0) 4 90 10 06 30 ou par mail à contact@chenebleu.com.
Les délais de livraison à titre indicatif sont les suivants :
- France : 2 à 7 jours ouvrés
- Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
- Autres : 7 à 30 jours ouvrés
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au Vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Chêne Bleu ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Chêne Bleu ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Chêne Bleu. A réception de cette information, nous nous engageons à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Modalités de paiement
Le règlement des biens et services s'effectue en totalité à la commande, à la convenance du Client, soit :
- par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, Bancontact.
- par virement bancaire (l’expédition sera effectuée après réception du virement)
- avec les bons d’achats issus par Chêne Bleu.
Signature électronique
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
Délai de Rétractation : échange ou retour
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge du Client. Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. En cas de casse ou dégâts, le prestataire chargé du retour en est entièrement responsable. Aucun remboursement sera effectué sur un produit non re-commercialisable
Le client devra informer Chêne Bleu (par téléphone, e-mail, fax, lettre, en personne) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé...).
Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
Responsabilité du Vendeur
Tous les produits fournis par Chêne Bleu bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le Vendeur. Dans ces deux cas, le Vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société précisée ci-dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la Loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)
Il appartient à l’Acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du Vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le Vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.
Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service
Chêne Bleu décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site Internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre à notre salle de vente.